Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via la boutique, quel que soit le support de commercialisation (site internet, plateforme tierce, réseaux sociaux).
1. Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
Structure juridique porteuse de l’activité :
Nom : ALTITUDE
Forme juridique : Association déclarée
Adresse : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C 31100 TOULOUSE FRANCE
Numéro SIREN : 424845949
Entrepreneuse accompagnée :
Nom : Samantha Vidry-Lefrère
Adresse e-mail : contact@bijoux-euphonia.fr
L’activité est exercée sous la responsabilité juridique de la structure ALTITUDE.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux, notamment conçus pour être portés avec des appareils auditifs.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations, notamment en raison du caractère artisanal des créations.
Les produits ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est applicable et collectée par la structure porteuse de l’activité, ALTITUDE.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés dépendent de la plateforme utilisée (carte bancaire, virement, solutions de paiement en ligne).
Les paiements sont encaissés pour le compte de la structure ALTITUDE.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- du caractère artisanal des créations,
- des délais postaux,
- des périodes de forte activité.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés,
- réalisés sur mesure,
- ou pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été portés ou utilisés.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
Les bijoux proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou l’avis d’un professionnel de santé.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, photographies, créations, logo) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.